VOISINS VICTIMES DE NUISANCES SONORES : QUELS SONT VOS RECOURS ?

Rappelons que le bruit n’est pas une fatalité que l’on doit subir sans dire mot.

Si le droit de propriété constitue un droit absolu reconnu par les textes les plus fondamentaux, il n’en demeure pas moins que ce droit est limité par le nécessaire respect du voisinage et par le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage ».

Ce principe posé depuis bien longtemps par la Cour de cassation ne cesse d’être réaffirmé avec force à une époque où les intérêts de chacun divergent bien souvent avec ceux d’autrui.

Le trouble anormal de voisinage se définit comme le trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

La responsabilité de l’auteur du trouble est engagée dés lors que le seuil constitué par l’obligation de tolérance de l’activité du voisinage est franchi.

Les tribunaux apprécient souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu, la limite de la normalité du trouble de voisinage.

Les nuisances sonores sont, à notre époque, un des troubles les plus répandus.
Les normes fixées en la matière sont toujours prises en compte par les tribunaux dans l’appréciation de l’anormalité du trouble.

En outre, le Code de la santé publique pose le principe selon lequel aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;

Un dispositif de lutte contre le bruit est également désormais prévu par le Code de l’environnement.

Par conséquent, toute personne, propriétaire, locataire simple occupant, qui s’estime victime d’un trouble anormal de voisinage résultant de nuisances sonores peut saisir les juridictions compétentes afin d’être indemnisé de son préjudice.

Le préjudice est toujours et très souvent d’ordre moral dans la mesure où cette nuisance porte atteinte aux conditions même d’existence de la victime.

Mais de plus en plus fréquemment, les Tribunaux indemnisent le préjudice économique causé par le trouble allégué.

C’est ainsi que très récemment, dans un arrêt en date du 10 juillet 2008 la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un maître d’ouvrage et d’une entreprise à verser une somme conséquente à une société exploitant un hôtel en raison de la gêne acoustique insupportable générée par trois années de travaux ayant contribué à une diminution notable du chiffre d’affaire de la société.

Les nuisances de voisinage ne sont pas une fatalité.

DEPOLLA & EIGLIER
Avocats
depolla.eiglier.avocats@gmail.com

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Ci joint le compte rendu de la première réunion de l'atelier Urbanisme du CICA...
Bonne lecture!